Auteurs indépendants : Mentions légales obligatoires

Date de publication : Vendredi, 26 Octobre 2018 à 6h00 par Virginie VINCENT sur Prom'Auteur

Les mentions légales obligatoires

Il est important de préciser que ces mentions légales sont obligatoires à peu près partout dans le monde. Aussi, il n’y aura pas de différentiation entre la Belgique, le Canada, la France, le Luxembourg et la Suisse.

1. Nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur

Si vous vous autoéditez, vous êtes considéré-e comme un éditeur aux yeux de la loi. Vous devrez donc indiquer votre adresse personnelle ou celle de votre entreprise si vous en avez créé une pour vous publier vos livres.

Cette mention est obligatoire pour les livres papier et pour les ebooks.

2. N° ISBN

Il est obligatoire d’attribuer un numéro ISBN à un livre papier, mais ce n’est pas (encore ?) le cas pour les ebooks. Toutefois, je vous conseille de le faire : on a l’air de tendre vers une obligation d’attribution d’un ISBN aux livres numériques.

Dans le cas des livres numériques, il est commun d’appeler cela un ...

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