Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Date de publication : Vendredi, 19 Octobre 2018 à 6h00 par Virginie VINCENT sur Prom'Auteur

Le dépôt légal est l’obligation légale ou l’incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d’autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu’ils produisent ou diffusent. (Source de la définition : Wikipédia)

Le dépôt légal sert à constituer des bibliographies nationales afin de conserver ces patrimoine culturels et de les transmettre aux générations futures. Notons également que le dépôt légal d’une œuvre publiée est différent de la protection d’un manuscrit. Ainsi, si vous avez souscrit à des services tels que ...

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