Auteurs indépendants : Mentions légales obligatoires

Date de publication : Vendredi, 26 Octobre 2018 à 6h00 par Virginie VINCENT sur Prom'Auteur

Les mentions légales obligatoires

Il est important de préciser que ces mentions légales sont obligatoires à peu près partout dans le monde. Aussi, il n’y aura pas de différentiation entre la Belgique, le Canada, la France, le Luxembourg et la Suisse.

1. Nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur

Si vous vous autoéditez, vous êtes considéré-e comme un éditeur aux yeux de la loi. Vous devrez donc indiquer votre adresse personnelle ou celle de votre entreprise si vous en avez créé une pour vous publier vos livres.

Cette mention est obligatoire pour les livres papier et pour les ebooks.

2. N° ISBN

Il est obligatoire d’attribuer un numéro ISBN à un livre papier, mais ce n’est pas (encore ?) le cas pour les ebooks. Toutefois, je vous conseille de le faire : on a l’air de tendre vers une obligation d’attribution d’un ISBN aux livres numériques.

Dans le cas des livres numériques, il est commun d’appeler cela un ...

Tag associé

Découvrez les dernières News sur le même thème

Les 4 épreuves à surmonter pour un auteur quand il crée un univers - Mercredi, 11 Octobre 2023 à 2h00 - par Zahardonia sur Monde Fantasy

10 conseils pour trouver le juste équilibre entre l’infodump et le sous-entendu dans votre roman - Mardi, 10 Octobre 2023 à 2h00 - par Zahardonia sur Monde Fantasy

4 méthodes pour trouver des idées pour étoffer votre univers - Lundi, 9 Octobre 2023 à 4h00 - par Zahardonia sur Monde Fantasy

Mentir vrai - le respect de la vérité historique dans la fantasy - Samedi, 7 Octobre 2023 à 4h00 - par Zahardonia sur Monde Fantasy

Comment éviter l'ennui de son lectorat: la règle de l’iceberg et la règle de l’horizon ? - Vendredi, 6 Octobre 2023 à 4h00 - par Zahardonia sur Monde Fantasy

Les 3 mythes destructeur à propos de la création d’univers - Dimanche, 1 Octobre 2023 à 4h00 - par Zahardonia sur Monde Fantasy

L’importance des échanges entre écrivains - Vendredi, 2 Juin 2023 à 4h56 - par Anne Bonnier sur Blog - Champ d'écriture

Peut-on écrire sur un sujet que l’on ne maîtrise pas ? - Mercredi, 17 Mai 2023 à 7h02 - par anne.de.latour sur Anne de Latour autrice

Faire son choix entre autoédition et édition traditionnelle - Vendredi, 5 Mai 2023 à 5h36 - par champ_2019 sur Blog - Champ d'écriture

Les 6 étapes de la corrections d'un roman - Vendredi, 7 Avril 2023 à 6h44 - par champ_2019 sur Blog - Champ d'écriture

La relecture requiert des compétences spécifiques - Vendredi, 3 Mars 2023 à 6h51 - par champ_2019 sur Blog - Champ d'écriture